Règlement intérieur

Le présent règlement fixe les règles de santé, de sécurité, de discipline et de représentation applicables aux participants aux actions de formation professionnelle organisées par Smart Academy, en présentiel, à distance ou selon un format mixte, pendant toute la durée de leur parcours. Il est établi au regard des articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Les dispositions concernant les apprentis s’appliquent lorsque Smart Academy dispense une action relevant de l’apprentissage. Pour les sessions à l’étranger, les dispositions impératives locales demeurent applicables ; les consignes propres au lieu sont communiquées avant la session.

Le règlement est mis à disposition avant l’inscription définitive, par transmission électronique, remise papier ou lien direct explicitement communiqué. Un exemplaire peut être demandé à contact@smart-academy.fr. La version transmise est conservée avec les éléments de suivi de la formation.

Le programme et les documents de session précisent les objectifs, le contenu, les intervenants, les horaires, les modalités d’évaluation, le lieu ou les accès à distance. Les conditions financières relèvent du contrat ou de la convention ; elles ne constituent pas des sanctions disciplinaires.

Smart Academy assure l’égalité de traitement des stagiaires et apprentis, veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés. Ces engagements s’appliquent notamment dans le cadre des financements visés à l’article L. 6352-4 du Code du travail.

Chaque participant respecte les autres apprenants, les formateurs et les personnels. Les discriminations, le harcèlement, les violences, les menaces, les injures et les comportements portant atteinte à la dignité ou à la sécurité sont interdits. Les échanges et désaccords s’expriment sans perturber les apprentissages ni porter atteinte aux droits d’autrui.

Mike ELIE est le référent pédagogique, administratif et handicap : contact@smart-academy.fr. Les besoins d’aménagement peuvent être signalés dès l’inscription et à tout moment du parcours. Une demande tardive reste étudiée ; aucun refus automatique n’est fondé sur un délai de 48 heures.

Les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles sont examinées individuellement et confidentiellement avec le participant. Lorsque cela est nécessaire, un partenaire spécialisé peut être sollicité avec son accord.

Chacun veille à sa sécurité et à celle des autres, respecte les consignes affichées et celles du formateur, et signale immédiatement tout danger ou matériel défectueux. Les circulations, issues de secours et équipements de sécurité doivent rester accessibles.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de ce lieu s’appliquent, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail. Le formateur présente les consignes utiles au début de la session.

Chaque participant repère les sorties de secours et le point de rassemblement. En cas d’alarme, il suit les instructions du personnel du lieu, évacue sans précipitation et ne réintègre les locaux qu’après autorisation.

Tout accident, malaise ou incident survenu pendant la formation est immédiatement signalé au formateur ou au responsable du lieu afin de déclencher les secours et les démarches nécessaires. En cas d’urgence en France : 112, ou 15 pour une urgence médicale, ou 18 pour les sapeurs-pompiers. À l’étranger, utiliser les numéros locaux communiqués pour la session.

Le numéro de dépannage pédagogique ou technique de Smart Academy ne remplace pas les services d’urgence.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation ; seules les zones extérieures où cela est autorisé peuvent être utilisées. Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites pendant la formation, ou de participer dans un état compromettant la sécurité.

Les locaux sont maintenus propres. Les repas sont pris dans les espaces autorisés. Le matériel est utilisé uniquement pour les activités prévues, selon les instructions reçues. Les équipements de protection imposés par l’activité ou le lieu doivent être portés. Aucune manipulation dangereuse ni intervention sur une installation défectueuse n’est autorisée.

L’accès aux locaux et aux espaces numériques est réservé aux personnes autorisées et aux horaires prévus. Un participant ne peut inviter une personne extérieure sans accord de l’organisme ou du lieu d’accueil.

Les matériels prêtés doivent être préservés et restitués. Chaque participant veille à ses effets personnels. Cette obligation de vigilance ne constitue pas une exclusion des responsabilités légales de Smart Academy ou du lieu d’accueil.

Les horaires et pauses figurant dans la convocation ou le planning doivent être respectés. Toute modification est communiquée aux participants. L’assiduité est suivie par émargement, signature électronique et, à distance, par les éléments de participation pertinents. Les justificatifs reflètent les heures réellement suivies ; signer pour autrui ou attester une présence fictive est interdit.

Les participants réalisent les activités et évaluations annoncées. Les documents de réalisation et de fin de formation rendent compte du parcours effectivement accompli. La validation des acquis ou l’obtention d’une certification dépend des critères annoncés pour la formation ou fixés par le certificateur ; elle ne découle pas de la seule présence.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, prévenir dès que possible, si possible avant la session, au 06 23 31 14 14 par appel ou SMS, ou à contact@smart-academy.fr. Un appel est confirmé par e-mail. Préciser son nom, la formation, la date, les horaires concernés et la durée prévisible de l’empêchement, sans communiquer de détails médicaux.

Le formateur organise l’arrivée tardive pour préserver le déroulement de la session. Le référent examine les contenus manqués et les possibilités de reprise ; un rattrapage n’est pas automatique et ses modalités sont confirmées par écrit. Si un justificatif est nécessaire, le référent précise la pièce attendue et son mode de transmission.

En l’absence de nouvelles, l’équipe recontacte le participant pour comprendre la situation et prévenir une rupture de parcours. Un abandon envisagé est discuté avec le référent, puis confirmé par écrit avec sa date d’effet. Les conséquences administratives et financières sont examinées selon le contrat, la convention et les règles applicables, sans amende disciplinaire.

Le participant dispose du matériel et de la connexion indiqués dans le programme ou la convocation, utilise un environnement compatible avec les échanges et conserve ses identifiants personnels. Il respecte les règles de prise de parole et de courtoisie, y compris dans le chat.

La webcam est recommandée pour les échanges et requise lors des séquences d’évaluation annoncées. En cas de difficulté technique ou de besoin d’aménagement, le participant contacte le référent pour examiner une solution adaptée et, le cas échéant, une modalité alternative compatible avec l’évaluation.

Pendant les sessions, tout problème de connexion ou de fonctionnement est signalé au 06 23 31 14 14 par appel ou SMS. La prise en charge est assurée sous 15 minutes. Le participant indique son nom, la session et le problème rencontré ; ce délai concerne la prise en charge, et non la garantie de résolution.

Les informations personnelles, professionnelles ou confidentielles échangées pendant la formation ne sont pas diffusées à des tiers sans autorisation. Les supports demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur utilisation est limitée aux droits accordés pour la formation.

L’enregistrement, la capture ou la diffusion des sessions, de l’image ou de la voix des participants nécessite l’autorisation préalable de Smart Academy et, lorsque requis, celle des personnes concernées. L’inscription ne vaut pas consentement à une utilisation promotionnelle de l’image. Aucun identifiant ou document confidentiel ne doit être publié dans un espace non autorisé.

Un manquement peut donner lieu, selon sa gravité et les circonstances, à un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire dont la durée est précisée, ou une exclusion définitive de la formation. La sanction est individualisée et proportionnée ; elle est décidée par la direction ou son représentant habilité. Les observations verbales ne constituent pas des sanctions.

Les amendes et toutes autres sanctions pécuniaires sont interdites. Aucune sanction n’est prononcée sans information préalable du participant sur les faits qui lui sont reprochés. La procédure ci-dessous est respectée lorsqu’une sanction affecte, immédiatement ou ultérieurement, sa présence en formation.

Convocation. La direction adresse une convocation écrite par lettre recommandée ou la remet contre décharge. Elle indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité d’être assisté par une personne de son choix, notamment le délégué de formation.

Entretien. La direction expose le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant. Lorsqu’un apprenti est concerné, son employeur est informé de la procédure, de son objet et du motif envisagé.

Décision. La sanction intervient au plus tôt après un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Elle est écrite, motivée et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. La direction informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise, lorsqu’ils sont concernés.

Mesure conservatoire. Lorsqu’un comportement rend indispensable une exclusion temporaire immédiate, celle-ci peut être décidée à titre conservatoire. Elle ne constitue pas une sanction définitive et ne dispense pas de l’information des griefs ni, le cas échéant, de l’entretien et de la notification prévus ci-dessus.

Pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus simultanément, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant la formation, entre la vingtième et la quarantième heure suivant le début de la première session collective.

La direction organise le vote et en garantit le bon déroulement. Si aucune représentation ne peut être assurée à l’issue du scrutin, elle établit un procès-verbal de carence. Les délégués exercent leur mandat pendant la formation ; leurs fonctions cessent lorsqu’ils n’y participent plus. Si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions, une nouvelle élection est organisée.

Les délégués présentent des suggestions et les réclamations individuelles ou collectives concernant la formation, les conditions de vie, la santé, la sécurité et l’application du règlement. Pour les autres formations, chacun peut contacter directement le référent. Les exceptions légales à la représentation demeurent applicables.

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée à contact@smart-academy.fr, avec le nom du participant, la formation concernée et les faits utiles. Smart Academy accuse réception sous 48 heures ouvrées et apporte une réponse écrite assortie, si nécessaire, d’actions correctives sous 8 jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et suivies dans la démarche d’amélioration continue.

Aucun délai interne de dix jours ne limite les droits et recours légaux du participant. La recherche d’une solution amiable ne le prive pas de la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Lorsqu’il a la qualité de consommateur, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales, après une réclamation écrite préalable auprès de Smart Academy. Médiateur compétent : [nom, adresse postale et site de saisine à compléter selon l’adhésion de Smart Academy].

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur. Aucune compétence exclusive du tribunal de commerce n’est imposée par le présent règlement.

Les données nécessaires à la gestion et au suivi de la formation sont traitées pour les finalités et selon les bases légales précisées dans l’information relative aux données personnelles communiquée aux participants. Les durées de conservation sont déterminées par finalité et selon les obligations applicables ; le règlement ne fixe pas une durée unique pour tous les traitements.

Pour exercer ses droits, notamment d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par le RGPD, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité : contact@smart-academy.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr.

Le présent texte est daté du 9 octobre 2026. Sa mise en application intervient après adoption par la direction et communication aux personnes concernées. Il est mis à disposition avant l’inscription définitive et reste accessible pendant la formation, notamment à l’adresse smart-academy.fr/reglement-interieur.

Toute évolution est portée à la connaissance des participants concernés. Aucune nouvelle règle disciplinaire n’est appliquée rétroactivement à des faits antérieurs à sa communication. Les prescriptions de sécurité propres au lieu sont rappelées au début de la session et adaptées lorsque les circonstances l’exigent.

Référent pédagogique, administratif et handicap : Mike ELIE.
E-mail : contact@smart-academy.fr.
Dépannage, absence ou retard : 06 23 31 14 14.
Adresse : Espace Galilée, 1 rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais.
SIRET : 913 539 409 00015.
Déclaration d’activité : 32600394060. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Code du travail : articles L. 6352-3 à L. 6352-5 ; R. 6352-1 à R. 6352-15 ; L. 6353-8.
Code de la consommation : articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 631-3.
Règlement général sur la protection des données : règlement (UE) 2016/679.

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